Article 15
A la date du 1er janvier 2009, les militaires du corps du contrôle général des armées sont reclassés dans les échelons, avec conservation de leur ancienneté de grade, conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |
|---|---|---|
Grade et échelon | Grade et échelon | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans l'échelon |
Contrôleur général des armées Echelon exceptionnel 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Contrôleur général des armées 3e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | |
Contrôleur des armées 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Contrôleur des armées 3e échelon 2e échelon 1er échelon | |
Contrôleur adjoint des armées 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | Contrôleur adjoint des armées 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon | |