Décret n° 2008-837 du 22 août 2008 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0813293D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/BCFB0813293D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/2008-837/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 4 745 527 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.