Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRX0814933D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/28/ESRX0814933D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/28/2008-744/jo/article_5

Texte n°35

Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 5


Les professeurs des universités de médecine générale et les maîtres de conférences des universités de médecine générale sont soumis, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret, aux dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs relevant du décret du 6 juin 1984 susvisé.