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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0176 du 30 juillet 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/30

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LOIS

  1. LOI n° 2008-736 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
  2. LOI n° 2008-737 du 28 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (1)
  3. LOI n° 2008-738 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
  4. LOI n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel
  2. Décret du 28 juillet 2008 approuvant des modifications aux statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
  3. Arrêté du 6 juin 2008 complétant le calendrier de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2008 et fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session de 2009
  4. Arrêté du 23 juin 2008 relatif aux cartes aéronautiques
  5. Arrêté du 4 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
  6. Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SAS Viveole à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SARL SAMFI 5 à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant la SAS Viveole à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 28 juillet 2008 fixant le taux de référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière mentionné à l'article 36 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines et dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
  2. Arrêté du 22 juillet 2008 désignant la mission « aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes et l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon
  3. Arrêté du 22 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe
  4. Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
  5. Décision du 13 juin 2008 portant sur un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations relatives aux élections pour le renouvellement des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
  2. Arrêté du 11 juillet 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale
  3. Arrêté du 29 juillet 2008 pris pour l'application des articles 4 et 6 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
  4. Décision du 16 mai 2008 modifiant la décision du 11 février 2005 modifiée portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2008-742 du 28 juillet 2008 fixant les montants minimum et maximum de la contribution de la formation professionnelle des non-salariés agricoles, l'assiette forfaitaire pour le calcul de la contribution des nouveaux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles, et modifiant le code rural
  2. Arrêté du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
  3. Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
  4. Décision du 23 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2008-743 du 28 juillet 2008 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège, modifié par le décret n° 2007-920 du 15 mai 2007
  2. Arrêté du 3 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale
  3. Arrêté du 3 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction
  4. Arrêté du 3 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours pour le recrutement d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
  5. Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux diplômes professionnels relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées délivrés par le ministre chargé de l'éducation

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-746 du 28 juillet 2008 relatif à la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux
  2. Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)
  5. Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n° 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) - M. Leyrit (Christian)
  2. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. Bouillon (Stéphane)
  3. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du préfet de l'Aube - M. Meddah (Nacer)
  4. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de l'Aube - M. Rouyer (Christian)
  5. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la préfète du Jura - Mme Le Mouel (Joëlle)
  6. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Geoffret (Georges)
  7. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de l'Aveyron - M. Bouvier (Vincent)
  8. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de Mayotte - M. Robin (Denis)
  9. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. Didier (Richard)
  10. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna - M. Paolantoni (Philippe)
  11. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fauqueur (Yves)
  12. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Berçot (Jean-Pierre)
  13. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris - Mme Monteil (Martine)
  14. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - M. Bonnetain (Jean-Paul)
  15. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Villeneuve (Claude)
  16. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Lure - M. Porcher (Jean-Michel)
  17. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Tournon-sur-Rhône - M. Le Merrer (Jean-Yves)
  18. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Paul - M. Campeaux (Thomas)
  19. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Benoît - M. Bideau (Serge)
  20. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. Floc'h (Raymond)
  21. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme Lenoir (Véronique)
  22. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de La Trinité - M. Brunetière (Xavier)
  23. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bressuire - M. André (Gérard)
  24. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vitry-le-François - M. Le Gars (Julien)
  25. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - M. Charlot (Bruno)
  26. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Vosges - Mme Mork (Stéphanie)
  27. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Loire - M. Lime (Sébastien)
  28. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Lot - M. Quenet (Guillaume)
  29. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Meuse - M. Buchaillat (Laurent)
  30. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Pincet (Patrick)
  31. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Carton (Pierre)
  32. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Calvar (Patrick)
  33. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Quéant (Alain)
  34. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Graviassy (Jean-André)
  35. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Dupuch (Frédéric)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décision du 18 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 juillet 2008 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 17 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat pour la région Bretagne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  2. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints techniques de formation et de recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  3. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  4. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  5. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  6. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  7. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  8. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  9. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  10. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  11. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  12. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  13. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  14. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  15. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  16. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  17. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)
  18. Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'année 2007 dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche (femme ou homme)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  10. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  13. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  14. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  15. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  16. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  17. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  18. Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés
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