Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS TITULAIRES DE MEDECINE GENERALE (Articles 5 à 30)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITES DE MEDECINE GENERALE (Articles 31 à 35)
TITRE IV : DISCIPLINE (Articles 36 à 40)
TITRE V : DISPOSITIF TRANSITOIRE D'INTEGRATION (Articles 41 à 47)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 48 à 51)
Article 7
Les autorisations prévues aux articles L. 413-3, L. 413-11 et L. 413-14 du code de la recherche sont délivrées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée.