Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRX0814933D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/28/ESRX0814933D/jo/article_42

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/28/2008-744/jo/article_42

Texte n°35

Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 42


Les demandes d'intégration des agents mentionnés à l'article 41 du présent décret sont présentées dans le délai de sept ans à compter de la publication du présent décret.