Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Version INITIALE

NOR : ESRX0814933D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/28/ESRX0814933D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/28/2008-744/jo/article_15

Texte n°35

Décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

Article 15


Les professeurs des universités de médecine générale sont nommés par décret du Président de la République.
Ils sont classés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur selon les modalités fixées par les dispositions du décret du 26 avril 1985 susvisé.