I. ― L'article 25 est ainsi modifié :
1° Les mots : « doit pouvoir justifier que l'organisation du réseau lui permet » sont remplacés par les mots : « doit mettre en place une organisation lui permettant ».
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il doit pouvoir justifier qu'il a procédé à l'analyse de la situation et des risques qui lui sont attachés et qu'il a pris toutes mesures de sauvegarde appropriées conformément aux articles 11 et 12. »
II. ― Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur le premier jour du quatrième mois qui suit celui de sa publication.