Arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ECED0812662A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/1/ECED0812662A/jo/texte
JORF n°0157 du 6 juillet 2008
Texte n° 6

Version initiale


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 28 mars 2008,
Arrête :


  • Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.


    NIVEAU

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    V

    Surveillant(e). ― Visiteur(e) de nuit en secteur social et médico-social.

    330t

    5 ans

    CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ (CNEAP).

    V

    Agent conducteur de chien en sécurité privée.

    344

    5 ans

    FORMAPLUS 3B.

    V

    Agent qualifié de sécurité et de prévention (AQSP).

    344t

    5 ans

    SYNDICAT NATIONAL DES ORGANISMES DE FORMATION EN PRÉVENTION ET SÉCURITÉ.

    IV

    Enlumineur.

    132

    3 ans

    INSTITUT SUPÉRIEUR EUROPÉEN DE L'ENLUMINURE ET DU MANUSCRIT.

    IV

    Opérateur des métiers de l'image et du son (OPEMIS).

    323

    5 ans

    IMCA PROVENCE. ― INSTITUT DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DE PROVENCE.

    IV

    Technicien du son. ― Musiques actuelles.

    323t

    5 ans

    EMC. ― ENSEIGNEMENT DES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION.

    IV

    Permanencier auxiliaire de régulation médicale.

    331

    5 ans

    INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU LYCÉE RABELAIS.

    IV

    Hydrobalnéologue.

    331

    2 ans

    HECATE FORMATION.

    IV

    Perruquier maquilleur plasticien.

    336

    5 ans

    ATELIER DU GRIFFON.

    IV

    Motocycliste de la police nationale.

    344

    5 ans

    MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN).

    III

    Dessinateur de bande dessinée et d'illustration.

    134

    2 ans

    SARL ARC EN CIEL. ― ÉCOLE JEAN TRUBERT.

    III

    Responsable de relations internationales. ― Traduction.

    136, 136g

    1 an

    UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON. ― ASSOCIATION DES FONDATEURS ET PROTECTEURS DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LYON.

    III

    Gestionnaire qualité sécurité environnement.

    200r, 221r, 223r

    2 ans

    ROYER ROBIN ASSOCIÉS.

    III

    Assistant de laboratoire.

    222r, 331n

    2 ans

    UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON. ― ASSOCIATION DES FONDATEURS DE LABORATOIRE BIOCHIMIE BIOLOGIE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE TECHNICIENS BIOCHIMIE-BIOLOGIE.

    III

    Styliste de mode.

    242

    5 ans

    ATELIER CHARDON SAVARD.

    III

    Concepteur en ingénierie simultanée.

    251n

    5 ans

    INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.

    III

    Technicien conseil en réseaux et télécommunications.

    255n, 326n

    5 ans

    CCI DE PARIS. ― CENTRE DES FORMATIONS INDUSTRIELLES (CFI).

    III

    Informaticien réseaux.

    255r

    2 ans

    INSTITUT POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DU CONSEIL (IPREC).

    III

    Négociateur immobilier.

    313w

    3 ans

    INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP).

    III

    Infographiste 3 D.

    320v

    5 ans

    AEH STUDIO MERCIER.

    III

    Informaticien d'exploitation et de maintenance.

    326n

    2 ans

    INSTITUT POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DU CONSEIL (IPREC).

    III

    Médiateur artistique.

    330v

    5 ans

    ART ET THÉRAPIE.

    III

    Formateur « Lutte contre l'illettrisme/remédiation linguistique ».

    333t

    5 ans

    ASSOCIATION TETRAÈDRE PASSAGES.

    III

    Formateur en arts plastiques.

    335t

    5 ans

    ATELIERS TERRE ET FEU.

    II

    Réalisateur. ― Designer (DNAT).

    132f

    5 ans

    MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE. ― DÉLÉGATION AUX ARTS PLASTIQUES (DAP).

    II

    Négociant d'art, médiateur culturel.

    132g

    5 ans

    INSTITUT SUPÉRIEUR DES CARRIÈRES ARTISTIQUES (ICART). ― GROUPE EDH.

    II

    Danseur interprète.

    133

    3 ans

    CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).

    II

    Responsable technico-commercial import-export.

    200w

    2 ans

    CCI GRAND LILLE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE VENTE INDUSTRIELLE INTERNATIONALE. ― DOUAI BUSINESS SCHOOL (DBS).

    II

    Chef de produit pour les entreprises de la mode et d'habillement.

    242n

    5 ans

    INSTITUT SUPÉRIEUR SPÉCIALISÉ DE LA MODE (MOD'SPE).

    II

    Designer concepteur de mode.

    242n

    5 ans

    ÉCOLE DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA COUTURE PARISIENNE.

    II

    Responsable technique d'applications laser industrielles.

    254p

    5 ans

    IREPA LASER.

    II

    Responsable commercial export.

    312m

    2 ans

    ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION (ESG). ― INSTITUT DE MANAGEMENT DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE GESTION.

    II

    Responsable de l'analyse et du développement stratégiques des marchés.

    312n

    2 ans

    INSTITUT DE FORMATION COMMERCIALE PERMANENTE (IFOCOP).

    II

    Chargé de communication.

    320m

    3 ans

    MARCOREL SARL.

    II

    Chargé de relations publiques et de communication.

    320n

    5 ans

    EUROPEAN COMMUNICATION SCHOOL (ECS).

    II

    Responsable projet communication interne/externe.

    320p

    5 ans

    INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION, DE LA PRESSE ET DE L'AUDIOVISUEL (ISCPA).

    II

    Journaliste.

    321n

    5 ans

    EUROPEAN COMMUNICATION SCHOOL. ― INSTITUT EUROPÉEN DU JOURNALISME (ECS-IES).

    II

    Sténotypiste de conférences.

    324t

    5 ans

    STÉNOTYPE GRANDJEAN SA.

    II

    Administrateur systèmes et réseaux.

    326t

    5 ans

    ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX TECHNIQUES INDUSTRIELLES (AFTI).

    II

    Manager en hôtellerie internationale.

    334p

    3 ans

    INSTITUT VATEL PARIS.

    II

    Chef de mission d'investigations spécialisées.

    344n

    5 ans

    MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― UNITÉ DE RECHERCHE, ASSISTANCE, INTERVENTION, DISSUASION (RAID).

    I

    Manager en ingénierie et gouvernance des risques.

    110, 200, 344

    5 ans

    CCI DU CHER. ― CESAL. ― ÉCOLE HUBERT CURIEN.

    I

    Musicien interprète (DFS ou DNESM).

    133

    3 ans

    CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).

    I

    Chef d'orchestre (DFS).

    133

    3 ans

    CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).

    I

    Chef de chœur.

    133

    3 ans

    CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON).

    I

    Musicologue (DFS ou DNESM).

    133g

    3 ans

    CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON (CNSMD LYON)/CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS (CNSMDP).

    I

    Manager en ingénierie de la qualité et du développement durable.

    200, 310p

    5 ans

    CCI DU CHER. ― CESAL. ― ÉCOLE HUBERT CURIEN.

    I

    Designer industriel.

    200n

    5 ans

    STRATE COLLEGE DESIGNERS.

    I

    Manager des achats internationaux.

    312p

    2 ans

    CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DU COMMERCE INTERNATIONAL (CESCI).

    I

    Expert en techniques de marché (ITM).

    313m

    5 ans

    CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE (CFPB).

    I

    Consultant technique.

    315n

    3 ans

    INSTITUT POUR L'EMPLOI (IPE).

    I

    Expert en ingénierie informatique.

    326

    5 ans

    CENTRE RÉGIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES POUR LA PRÉPARATION AUX AFFAIRES (CRESPA) (ÉCOLE DU GROUPE SCIENCES-U).

    I

    Expert en conduite et ingénierie de développement de logiciels industriels.

    326

    5 ans

    ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX TECHNIQUES INDUSTRIELLES (AFTI).

    I

    Chef de projet informatique et robotique.

    326n

    2 ans

    INSTITUT MÉDITERRANÉEN D'INFORMATIQUE, D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DE ROBOTIQUE (IMERIR).

    I

    Directeur des établissements sanitaires et sociaux (GESS).

    332p

    5 ans

    UNIVERSITÉ CLAUDE BERNARD. ― LYON-I.

    I

    Directeur d'hôtellerie internationale.

    334p

    3 ans

    INSTITUT VATEL PARIS.


  • Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    CODE NSF

    DURÉE

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon, option quad.

    335w.

    3 ans

    FÉDÉRATION FRANÇAISE DE MOTOCYCLISME (FFM).

    CQP animateur de savate.

    335t.

    2 ans

    FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SAVATE BOXE FRANÇAISE ET DISCIPLINE ASSOCIÉES (FFSBF DA).

    CQP animateur tir à l'arc.

    335t.

    5 ans

    FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR À L'ARC (FFTA).

    CQP animateur de loisir sportif.

    335t.

    3 ans

    UNION FRANÇAISE DES ŒUVRES LAIQUES D'ÉDUCATION PHYSIQUE (UFOLEP)/FÉDÉRATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE (FSCF)/FÉDÉRATION FRANÇAISE POUR L'ENTRAINEMENT PHYSIQUE DANS LE MONDE, MODERNE SPORTS POUR TOUS (FFEPMM SPORTS POUR TOUS)/FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE (FFEPGV)/FÉDÉRATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL (FSGT).

    CQP animateur des activités gymniques.

    335t.

    3 ans

    FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE.

    CQP peintre anticorrosion.

    254.

    5 ans

    FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BATIMENT (FFB).

    CQP CPES de spécialisation en prothèse amovible complète.

    331.

    2 ans

    COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE.

    CQP CPES de spécialisation en céramique et occlusion.

    331.

    2 ans

    COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI (CPNE) DE LA CCN DES PROTHÉSISTES DENTAIRES ET PROFESSIONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHÈSE DENTAIRE.

    CQP employé(e) technique de restauration.

    334.

    3 ans

    ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).

    CQP chef gérant.

    334.

    3 ans

    ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).

    CQP exploitant en restauration.

    334.

    3 ans

    ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).

    CQP employé(e) qualifié(e) de restauration.

    334.

    3 ans

    ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DANS L'INDUSTRIE HÔTELIÈRE (ADEFIH).

    CQP négociateur immobilier.

    313w.

    3 ans

    CPNEFP DE L'IMMOBILIER. ― CEFI.

    CQP animateur soigneur assistant.

    212, 335.

    5 ans

    ASSOCIATION DE GESTION CPNE ENTREPRISES ÉQUESTRES.

    CQP assistant moniteur voile.

    335t.

    5 ans

    FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOILE.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 16 février 2006)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Formateur.

    AFDI-IFRADE.

    MAISON DE L'INITIATIVE. ― ASSOCIATION SAINT-YVES. ― UCO.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (arrêté du 2 octobre 2006)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle
    (modifié)

    Concepteur 3D.

    ÉCOLE TECHNIQUE PRIVÉE DE PHOTOGRAPHIE, DE MULTIMÉDIA ET D'INFOGRAPHIE (ETPA) TOULOUSE.

    ÉCOLE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS ARTISTIQUES. ― ESMA.


  • A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :


    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle

    INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
    professionnelle
    (modifié)

    ORGANISME DÉLIVRANT
    la certification professionnelle

    Spécialiste en management du textile et de la mode.

    Manager spécialiste du textile, de la mode et du design.

    INSTITUT FRANÇAIS DE LA MODE (IFM).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2008.


Christine Lagarde

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 455,9 Ko
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