Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles 1 à 51)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION (Articles 6 à 15)
CHAPITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION (Articles 16 à 27)
CHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINS (Articles 28 à 35)
CHAPITRE V : SERVICE DE LA PENSION (Articles 36 à 44)
CHAPITRE VI : GARANTIE INVALIDITE (Article 45)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES (Articles 46 à 49)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 50 à 51)
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Articles 52 à 53)
Annexe
Article 4
La liquidation de la pension intervient soit à la demande de l'assuré dans les conditions fixées à l'article 5 lorsqu'il est en droit d'y prétendre, soit d'office dans les conditions fixées à l'article 13.