Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles 1 à 51)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION (Articles 6 à 15)
CHAPITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION (Articles 16 à 27)
CHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINS (Articles 28 à 35)
CHAPITRE V : SERVICE DE LA PENSION (Articles 36 à 44)
CHAPITRE VI : GARANTIE INVALIDITE (Article 45)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES (Articles 46 à 49)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 50 à 51)
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Articles 52 à 53)
Annexe
Article 42
A compter du 1er janvier 2009, les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues par l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sous réserve des dispositions du III de l'article 53.