Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (Articles 1 à 51)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION (Articles 6 à 15)
CHAPITRE III : LIQUIDATION DE LA PENSION (Articles 16 à 27)
CHAPITRE IV : DROITS DES CONJOINTS ET DES ORPHELINS (Articles 28 à 35)
CHAPITRE V : SERVICE DE LA PENSION (Articles 36 à 44)
CHAPITRE VI : GARANTIE INVALIDITE (Article 45)
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIERES (Articles 46 à 49)
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 50 à 51)
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Articles 52 à 53)
Annexe
Article 38
La notification du montant des pensions liquidées sur la base des dispositions du présent décret est adressée au bénéficiaire, accompagnée du décompte détaillé de la liquidation.