Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières

Version INITIALE

NOR : MTST0817652D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/MTST0817652D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1382/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Le c du 1° de l'article R. 4532-14 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements mentionnés à l'article R. 4534-142-1 auxquels auront accès leurs travailleurs. »