Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières

Version INITIALE

NOR : MTST0817652D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/MTST0817652D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1382/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Il est inséré après l'article R. 4534-142 du code du travail un article R. 4534-142-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 4534-142-1. - Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes. »