Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières

Version INITIALE

NOR : MTST0817652D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/MTST0817652D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1382/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'alinéa 2 de l'article R. 4121-1 du code du travail est ainsi complété :
«, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »