Article 1
L'alinéa 2 de l'article R. 4121-1 du code du travail est ainsi complété :
«, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTST0817652D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/MTST0817652D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/12/19/2008-1382/jo/article_1
Texte n°14
L'alinéa 2 de l'article R. 4121-1 du code du travail est ainsi complété :
«, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »
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