Décret n° 2007-1197 du 7 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Version INITIALE

NOR : PRMX0762830D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/7/PRMX0762830D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/7/2007-1197/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.