Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757386D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757386D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1185/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps suivants :


« Catégorie B



« Le corps des agents chefs.


« Catégorie C



« Le corps de la maîtrise ouvrière,
« Le corps des personnels ouvriers,
« Le corps des conducteurs ambulanciers. »