Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757544D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757544D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1184/jo/article_13

Texte n°27

Article 13


L'article 37 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 37. - Les agents relevant des corps de catégorie B mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
« II. - Les agents relevant des corps de catégorie C mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. »