Article 8
La section IV, intitulée « Les agents administratifs », comprenant les articles 14 à 16 du titre Ier et le titre IV intitulé « Les standardistes » comprenant les articles 27 à 31-I du même décret sont abrogés.
Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR : SJSH0757544D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757544D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1184/jo/article_8
Texte n°27