Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757544D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757544D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1184/jo/article_16

Texte n°27

Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

Article 16


Au troisième alinéa de l'article 40 du même décret, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an ».