Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0759607D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/23/BCFB0759607D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/23/2007-1264/jo/article_3
Texte n°59
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
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