Article 1
Le Protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien du 10 janvier 1984, signé à Victoria le 14 avril 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1259 du 21 août 2007 portant publication du Protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien du 10 janvier 1984, signé à Victoria le 14 avril 1989 (1)
NOR : MAEJ0762653D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/21/MAEJ0762653D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/21/2007-1259/jo/article_1
Texte n°50