Article 13
Le décret n° 77-80 du 17 janvier 1977 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVT0760159D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/21/DEVT0760159D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/21/2007-1227/jo/article_13
Texte n°33
Le décret n° 77-80 du 17 janvier 1977 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer est abrogé.
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