Article 3
Les conseils municipaux du département de l'Hérault sont convoqués le vendredi 13 juillet 2007 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
République
Française
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NOR : IOCA0759265D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/5/IOCA0759265D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/5/2007-1064/jo/article_3
Texte n°11
Les conseils municipaux du département de l'Hérault sont convoqués le vendredi 13 juillet 2007 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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