Décret n° 2007-1063 du 5 juillet 2007 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Ardennes

Version INITIALE

NOR : IOCA0759241D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/5/IOCA0759241D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/5/2007-1063/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.