Décret n° 2007-1067 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Gaborone le 10 avril 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0758130D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/MAEJ0758130D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/2007-1067/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.