Article 1
L'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Gaborone le 10 avril 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1067 du 4 juillet 2007 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Gaborone le 10 avril 2000 (1)
NOR : MAEJ0758130D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/MAEJ0758130D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/4/2007-1067/jo/article_1
Texte n°16