Article 6
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
NOR : AGRF0759557D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/AGRF0759557D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/2007-1121/jo/article_6
Texte n°26