Décret n° 2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRF0759557D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/AGRF0759557D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/19/2007-1121/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Le tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant :


Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 21/07/2007 texte numéro 26