Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes

Version INITIALE

NOR : MENS0753269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/MENS0753269D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/2007-733/jo/article_14

Texte n°33

Article 14


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.