Article 13
Le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0753269D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/MENS0753269D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/2007-733/jo/article_13
Texte n°33
Le décret n° 2002-521 du 16 avril 2002 relatif au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.