Article 12
Le décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, dans la rubrique « 1. Universités », après le mot : « Nice ; » est ajouté le mot : « Nîmes. ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0753269D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/MENS0753269D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/2007-733/jo/article_12
Texte n°33
Le décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, dans la rubrique « 1. Universités », après le mot : « Nice ; » est ajouté le mot : « Nîmes. ».
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