Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes

Version INITIALE

NOR : MENS0753269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/MENS0753269D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/2007-733/jo/article_11

Texte n°33

Article 11


Les conseils, le directeur et l'agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à l'installation des conseils et la désignation de l'administrateur provisoire et de l'agent comptable et exercent respectivement les compétences dévolues à ceux-ci.
Les mandats des membres du conseil d'orientation et du conseil d'université prennent effet à la date de la première réunion de chacun des conseils.