Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes

Version INITIALE

NOR : MENS0753269D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/MENS0753269D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/2007-733/jo/article_10

Texte n°33

Article 10


Les biens, droits et obligations du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont transférés à l'université de Nîmes à la date de publication du présent décret.
Les fonctionnaires précédemment affectés au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes sont affectés au nouvel établissement à cette même date.