Article 4
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud ; »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0752669D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/MENS0752669D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/2007-698/jo/article_4
Texte n°36
Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud ; »
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