Article 3
Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0752669D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/MENS0752669D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/2007-698/jo/article_3
Texte n°36
Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
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