Décret n° 2007-698 du 4 mai 2007 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud

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NOR : MENS0752669D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/MENS0752669D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/4/2007-698/jo/texte

Texte n°36

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Bretagne Sud ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,
Décrète :


  • L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud est une école interne à l'université de Bretagne Sud au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.
    Elle est implantée sur les sites de Vannes et de Lorient et concourt, sur ces deux sites, au développement équilibré des formations technologiques supérieures.


  • L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud a notamment pour missions :
    - la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
    - la formation continue ;
    - la formation à la recherche.
    Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
    - au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
    - à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
    - à l'aide au développement économique et industriel.


  • Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.


  • Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
    « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud ; »


  • Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard