Décret n° 2007-694 du 3 mai 2007 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres au sein de l'université de Nantes et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut

Version INITIALE

NOR : MENS0751551D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/MENS0751551D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/2007-694/jo/article_6

Texte n°32

Article 6


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.