Décret n° 2007-925 du 15 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENF0753866D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENF0753866D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-925/jo/article_2

Texte n°96

Article 2


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.