Article 1
Le classement indiciaire applicable à l'emploi de président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est fixé au groupe hors échelle F.
Décret n° 2007-925 du 15 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable au président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
NOR : MENF0753866D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/MENF0753866D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-925/jo/article_1
Texte n°96