Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : INTB0752158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTB0752158D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-913/jo/article_21

Texte n°68

Article 21


I. - Les candidats reçus aux concours d'accès aux anciens cadres d'emplois mentionnés à l'article 17, ouverts avant l'entrée en vigueur du présent décret, sont nommés stagiaires dans le présent cadre d'emplois dans le grade correspondant à celui pour lequel le concours a été ouvert.
II. - Les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans un des anciens cadres d'emplois mentionnés à l'article 17 poursuivent leur stage dans le présent cadre d'emplois dans les nouveaux grades mentionnés aux mêmes articles.