Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : INTB0752158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTB0752158D/jo/article_25

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-913/jo/article_25

Texte n°68

Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Article 25


Les services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois et le grade d'intégration.