Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Version INITIALE

NOR : INTB0752158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/INTB0752158D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/15/2007-913/jo/article_17

Texte n°68

Article 17


Les agents territoriaux d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement, les agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement et les agents de maîtrise territoriaux des établissements d'enseignement, appartenant aux cadres d'emplois respectivement régis par les décrets n° 2005-1482, n° 2005-1483 et n° 2005-1484 du 30 novembre 2005, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 113 du 16/05/2007 texte numéro 68