Article 2
Le décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : SANH0721625D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721625D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-843/jo/article_2
Texte n°27
Le décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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