Article 1
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts :
- cadre socio-éducatif : 430-740 ;
- cadre supérieur socio-éducatif : 625-780.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0721625D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/SANH0721625D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-843/jo/article_1
Texte n°27
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts :
- cadre socio-éducatif : 430-740 ;
- cadre supérieur socio-éducatif : 625-780.
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