Article 5
L'intitulé du titre V, « Dispositions transitoires », est remplacé par l'intitulé suivant : « Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0700672D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/11/MENS0700672D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/11/2007-540/jo/article_5
Texte n°11
L'intitulé du titre V, « Dispositions transitoires », est remplacé par l'intitulé suivant : « Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur ».
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