Arrêté du 21 décembre 2006 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA0700258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/INTA0700258A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du préfet de la région Alsace, préfet du département du Bas-Rhin, en date du 21 décembre 2006, est reconnue la mission d'utilité publique de l'association dite « Association maison d'accueil La Solidarité », dont le siège est à Hoerdt, 122, rue de la République.