Article 6
L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 35. - L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0700672D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/11/MENS0700672D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/11/2007-540/jo/article_6
Texte n°11
L'article 35 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 35. - L'obtention du brevet de technicien supérieur emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens. »
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