Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH0700227D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/MENH0700227D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/8/2007-322/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Les professeurs associés sont recrutés par le recteur d'académie, sur proposition des chefs d'établissement concernés, par contrat d'une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite de six ans.