La résolution MSC.135(76) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), adoptée à Londres le 12 décembre 2002, sera publiée au Journal officiel de la République française.